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ظهير 11 أبريل 1922 بشأن الصيد المائية في المياه البرية
mars 16, 2023
ظهير 11 أبريل 1922 بشأن الصيد وتربية الأحياء المائية في المياه البرية كما تم تغييره وتتميمه بواسطة الظهائر 23 يناير 1957 و 16 يوني و 1961 و 17 غشت 2011 وظهير 04 غشت 2015